Conditions générales d'utilisation de l'API Ubikiwi (ci-après "CGU")

Il est préalablement rappelé ce qui suit:

L'API Ubikiwi est la propriété de la société Ubikiwi, SASU au capital de 1,000€ dont le siège social est situé au 127 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, France et immatriculé sous le numéro 821 617 263 R.C.S Paris.

L'API d'Ubikiwi permet :

Définitions

Site
Il s'agit du site internet Ubikiwi dont L’URL est la suivante : https://ubikiwi.com.
CGU
Conditions générales d’utilisation de l'API Ubikiwi mises à disposition des utilisateurs par Ubikiwi sur le Site.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale Utilisateur de l'API sur le Site et exerçant les droits prévus dans les présentes conditions générales d’utilisation.
API Ubikiwi
Il s’agit des interfaces de programmation produites par Ubikiwi, décrites ci-dessus en préambule, qui sont disponibles sur le Site et à L’URL https://api.ubikiwi.com
Requête
Désigne toute utilisation de l'API Ubikiwi.
L’Utilisateur en accédant à l'API accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisation de l'API Ubikiwi par l’Utilisateur reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.
Ubikiwi se réserve le droit de modifier les présentes CGU, sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Les modifications qui interviendront concernant les CGU des API seront notifiées par email aux utilisateurs.

Loi applicable

La loi applicable aux présentes CGU en toutes ses dispositions est la loi Française. Le Tribunal de Commerce de Paris est la seule juridiction compétente. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clause viendrait à être déclarée nulle par une décision de justice ou s'avérerait impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Garanties et responsabilités

Ubikiwi fera son possible pour assurer un service continu de l'API Ubikiwi 24h/24, 7j/7. L'Utilisateur a été informé que le service peut être momentanément ralenti ou indisponible pour de multiples raisons, incluant sans que cette liste soit exhaustive des opérations de maintenance, des pannes réseaux ou en cas de faille de sécurité constatée.

En cas de maintenance, Ubikiwi s’engage à informer l’Utilisateur d’une telle situation sur le Site ou par email dès qu’il en aura connaissance.

Ubikiwi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par l'Utilisateur qui pourraient survenir du fait de l'utilisation de l'API Ubikiwi. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de données, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre l'Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité d'Ubikiwi, en cas de dommages survenu à l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder deux mois d’abonnement.

Tout Utilisateur non payant de l'API le fait à ses risques et périls.

Ubikiwi ne garantit ni la validité ni la précision des résultats renvoyés par l'API. L'Utilisateur reconnaît qu'un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il pas toujours nécessaire de les corriger. Ubikiwi ne garantit pas en conséquence que l'ensemble des défaillances ou erreurs de l'API sera corrigé.

Conditions d'utilisation de l'API Ubikiwi

Authentification:

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit obligatoirement s'inscrire sur le Site et renseigner ses noms, prénoms et adresse email. Il pourra suite à son inscription générer une clef unique (ci-après "token") lui permettant de faire des appels à l'API.

L'Utilisateur est seul responsable de son token et est informé que celui-ci est utilisé par la société Ubikiwi pour compter le nombre et la fréquence de requêtes effectuées par l'Utilisateur, notamment en vue de la facturation du service.

Utilisation:

L'Utilisation de l'API se fait par des requêtes HTTP sur l'adresse https://api.ubikiwi.com.

Toute utilisation de l’API doit être réalisée conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable et exprès de Ubikiwi.

En utilisant l'API vous vous interdisez:

En cas de non respect des présentes CGU par l'Utilisateur, Ubikiwi se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou permanente son accès à l'API sans préavis.

Volume de requêtes:

L'utilisation de l'API est gratuite pour un nombre de requêtes inférieur à 1,000 requêtes/mois. Ubikiwi se réserve le droit de modifier ce seuil à l'avenir et en préviendra préalablement l'Utilisateur par email. Toute utilisation au delà de ce seuil entraînera une facturation de la part d'Ubikiwi.

Taille des requêtes:

Les requêtes sont limitées en taille à : sauf en cas d'accord préalable et écrit de Ubikiwi autorisant des tailles plus importantes. Les notions d'origine et destinations sont décrites dans la documentation de l'API accessible à l'adresse https://ubikiwi.com/documentation.

URL

L'utilisation de l'API sur un site internet est limitée à un seul nom de domaine par abonnement, sauf accord préalable et exprès de Ubikiwi.

Propriété

En aucun cas, les présentes CGU n’entraînent un quelconque transfert de droit de propriété sur l'API ou sa technologie au profit de l’Utilisateur.

Durée

L'utilisation de l'API au delà des limites de gratuité entraîne la mise en place d'un abonnement mensuel au service.

L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation adressée à Ubikiwi au minimum 20 jours calendaires avant la date anniversaire du renouvellement. Cette résiliation peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège la société Ubikiwi ou plus simplement par email à l'adresse hello@ubikiwi.com. Toute résiliation par email ne sera effective qu'à réception par l'Utilisateur de la confirmation de résiliation de la part d'Ubikiwi.

Respect des licences

Les données de transport utilisées par Ubikiwi viennent de plusieurs sources ayant choisi de publier ces données. Il est entendu que Ubikiwi utilise plusieurs jeux de données, chacun soumis à leur propre licence.

L'Utilisateur est tenu de respecter ces licences dans le cadre de son utilisation de l'API. Des détails sur les licences attachées aux différents jeux de données sont accessibles sur la page https://ubikiwi.com/licences.